Décès à l’étranger : formalités et démarches 

La perte d’un proche est une période difficile au cours de laquelle on se retrouve confronté à une lourde charge administrative. Ces difficultés sont encore renforcées si le décès est survenu à l’étranger. Les démarches à effectuer et les interlocuteurs à contacter varient en fonction des cas. Nos conseils pour remplir ces formalités.

Décès d’un français à l’étranger

Décès d’un français à l’étranger en présence d’un ou de plusieurs membres de la famille, quelles formalités ?

Si votre défunt est entouré d’un proche sur place, c’est cette personne qui devra effectuer les formalités liées au décès :

– Signaler son décès aux autorités locales
– Obtenir un acte de décès auprès des représentants locaux de l’état civil
– Entrer en contact avec l’Ambassade de France ou le consulat pour les prévenir
– Faire traduire l’acte de décès par ces autorités administratives françaises

Plusieurs exemplaires de ce document officiel certifiés lui seront remis afin d’effectuer les démarches administratives post-décès au retour en France.

Décès à l’étranger sans proche ni famille sur place, qui contacter ?

Si vous apprenez la mort d’un de vos proches à l’étranger, vous devez contacter immédiatement le centre de crise du Ministère des affaires étrangères pour leur signaler ce décès.

Contacter le Ministère des affaires étrangères
Par messagerie à l’adresse : alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr
Par téléphone : +33 (0)1 53 59 11 10
Ce numéro d’urgence est accessible 24 sur 24 heures et 7 sur 7 jours

Décès d’un parent à l’étranger : comment organiser ses obsèques ?

Si vous devez prendre en charge les obsèques d’un parent mort à l’étranger, les services administratifs français pourront vous venir en aide afin de sélectionner et de communiquer avec une entreprise de pompes funèbres locales. Cette dernière prendra en charge votre défunt où qu’il se trouve et préparera le rapatriement de son corps.

Si votre parent souhaitait être enterré à l’étranger et qu’il avait pris des dispositions pour cela auprès des autorités locales (achat d’une concession dans un cimetière notamment), vous devrez vous rendre sur place au plus vite afin de réaliser ses dernières volontés.

Décès survenu à l’étranger, comment rapatrier le corps ?
Lire notre article sur le rapatriement

En cas de mort naturelle ou non suspecte

Une fois l’acte de décès établi par les autorités locales, la procédure de rapatriement peut être lancée. Une entreprise de pompes funèbres locales se chargera de la prise en charge du corps de votre défunt et des démarches administratives liées à son rapatriement. Vous pouvez la choisir vous-même si c’est un pays que vous connaissez bien, ou vous rendre dans une agence de pompes funèbres française qui se chargera de trouver un partenaire sur place.

En cas de mort violente ou de suicide

Si la mort est due à une cause violente (meurtre, accident, attentat, suscide etc.), le ministère des affaires étrangères pourra se mettre en lien avec les autorités locales et vous orienter dans les démarches à suivre. Il faudra patienter le temps de l’enquête avant de pouvoir lancer les procédures de rapatriement de votre proche. Celui-ci pourra être effectué une fois les autopsies et les identifications nécessaires réalisées.

L’enquête sur le décès d’un français à l’étranger relève de la responsabilité exclusive des autorités locales, mais la possibilité pour le consulat ou l’ambassade française de vous aider est bien réelle. Elle peut notamment obtenir plus facilement les rapports de police ou le rapport d’autopsie par exemple ou vous aider à communiquer avec les services locaux.

Cas particulier de l’absence de corps

Il vous faut dans ce cas déclarer la disparition de votre proche aux autorités locales, ainsi qu’aux services consulaires français. Vous obtiendrez un procès-verbal de disparition.

En cas de disparition prolongée avec suspicion de décès, rassemblez tous les documents qui pourraient prouver que la personne a disparu dans une situation de danger (documents de voyage, témoignages des dernières personnes qui l’ont vu…).
Cette déclaration de disparition ne fera pas office d’acte de décès en France, mais elle vous offre la possibilité d’obtenir par la suite un jugement déclaratif de décès auprès du tribunal de grande instance.

Inhumer en France un proche mort à l’étranger

Pour rapatrier votre défunt sur le territoire français, vous devrez obtenir un laisser-passer mortuaire des autorités locales. Cette démarche administrative est effectuée par les agences de pompes funèbres. Le cercueil hermétique étant obligatoire dans le cadre du rapatriement d’un corps et incompatible avec la crémation, seule l’inhumation de votre proche sera possible à son arrivée en France.
Si votre défunt souhaitait accéder à la crémation, vous pourrez exhumer son cercueil hermétique après 5 ans, l’ouvrir et déposer votre défunt dans un cercueil en bois simple. La crémation sera alors rendue possible.