Dispersion des cendres : tout savoir
La dispersion des cendres s’organise suite à la crémation du défunt. Pour encadrer le recours croissant à la crémation en France (70% des français de 60 ans et plus émettent ce souhait), la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a posé un cadre, notamment sur le devenir des cendres. Avant 2008, il était encore possible de conserver les cendres du défunt chez soi.
Mais cela est maintenant formellement interdit. Qu’est-il alors possible de faire ? Dois-je disposer d’une autorisation ? Puis-je disperser des cendres en pleine nature ? Puis-je les disperser dans mon jardin ? Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur la dispersion des cendres.
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Dispersion des cendres : que dit la loi ?
Depuis la loi du 19 décembre 2008 (voir article L2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), la dispersion des cendres ne peut être effectuée qu’au sein d’un cimetière ou en pleine nature. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une autorisation pour disperser des cendres. En revanche, la réglementation interdit tout partage des cendres funéraires : un seul et unique lieu de repos devra donc être choisi par les proches du défunt.
Une déclaration doit être déposée à la mairie
Suite à la dispersion, les proches se doivent d’informer la mairie de naissance du défunt du lieu précis de la dispersion des cendres. Cette déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit cette opération. Cela permet d’établir la traçabilité des cendres et d’identifier clairement un lieu de recueillement pour ceux qui souhaiteraient s’y rendre ultérieurement. Les bateaux qui fournissent un service de dispersion de cendres funéraire ont pour habitude de transmettre aux proches le point GPS du lieu de dispersion, c’est ce dernier qui devra être déclaré en mairie.
Disperser les cendres dans un cimetière
Le jardin ou puits du souvenir est un espace dédié à la dispersion des cendres dans les cimetières communaux. Pour pouvoir y disperser les cendres d’un défunt, il faut que ce dernier soit domicilié sur la commune ou qu’il y soit décédé. Ces démarches sont prises en charges par les pompes funèbres qui vous accompagnent.
Disperser des cendres en pleine nature
Vous pouvez disperser les cendres de votre défunt en pleine nature dans de grandes étendues sans aménagement. Ainsi, vous pouvez procéder à la dispersion des cendres en forêt ou en montagne. En revanche, vous ne pourrez pas y procéder dans un jardin public ou sur la voie publique. Cette dispersion peut être effectuée par la famille elle-même. Il est aussi possible de choisir une urne biodégradable (en terre ou en sable) que l’on pourra dans ce cas enterrer.
Disperser les cendres en mer
Vous pouvez disperser les cendres en mer, à condition que la dispersion soit effectuée au moins à 300 mètres du littoral, en dehors des espaces maritimes balisés. En mer, vous avez également le droit d’immerger une urne biodégradable, si l’immersion est réalisée à plus de 6 kilomètres des côtes. De nombreuses sociétés peuvent vous aider à organiser une cérémonie en mer. Vous pouvez, par exemple, vous rapprocher de la SNSM. Suite à la dispersion des cendres ou à l’immersion de l’urne en pleine mer, les coordonnées GPS de la dispersion vous seront remis et vous vous devrez d’en faire la déclaration en mairie.
Disperser les cendres dans une rivière ou un lac
Il est également autorisé de disperser les cendres d’un défunt dans une rivière ou un plan d’eau, à condition que ces derniers soient non navigables.
Disperser les cendres dans les airs
Il est possible de disperser les cendres d’un défunt par voie aérienne, à condition que la dispersion soit effectuée au-dessus d’espaces naturels dépourvus de voies publiques. Quel que soit le moyen de vol choisi (avion, montgolfière, parapente, drone…), il faudra en amont obtenir une autorisation de la Direction Générale de l’Aviation Civile Française pour ce dernier vol, et respecter les distances légales. Des sociétés spécialisées apportent leur concours pour ce type de dispersion.
Je ne souhaite pas avoir recours à une dispersion, que puis-je faire avec l’urne funéraire ?
Une crémation n’implique pas forcément une dispersion. Voici les autres possibilités qui s’offrent à vous :
- Inhumer l’urne dans une sépulture ou dans une propriété privée si vous avez obtenu une autorisation préfectorale.
- Déposer l’urne dans une case de columbarium du cimetière
- Sceller l’urne sur un monument funéraire dans l’enceinte d’un cimetière
Il existe maintenant des urnes biodégradables qui peuvent être inhumées dans les cimetières écologiques ou sur les propriétés privées mais pas dans les cimetières classiques, car elles ne respectent pas les normes d’étanchéité.