Inhumation : déroulement & formalités

Le mot inhumation prend ses racines latines dans « inhumare » qui signifie « mettre en terre ».
Une inhumation, c’est donc un enterrement au sens propre. En France, les conditions d’inhumation sont régies par le Code Général des Collectivités territoriales qui stipule que tout défunt doit obligatoirement être placé dans un cercueil avant d’être inhumé.

Que dit la loi concernant l’inhumation ?

Dès que le décès est prononcé,l’inhumation doit intervenir au plus tôt dans les 24 heures et au plus tard dans les 6 jours (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul du délai).

En cas de décès à l’étranger ou dans les départements et territoires d’Outre-Mer, l’inhumation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours après l’entrée du corps sur le sol français.

L’inhumation étant une étape de l’organisation des obsèques, elle est gérée par le personnel des pompes funèbres qui veille à ce que toutes les conditions administratives, juridiques et techniques de son bon déroulement soient remplies.

La famille peut choisir entre plusieurs cimetières :

• Celui de la commune où le défunt était domicilié
• Celui de la commune où le défunt est décédé
• Celui de la commune où la famille possède déjà un caveau.

Pour un défunt français qui résidait à l’étranger, le lieu d’inhumation sera le cimetière de la commune dans laquelle il figurait sur les listes électorales.

Un enterrement peut également se faire au sein d’une propriété privée, à condition d’être située en dehors d’une agglomération et à au moins 35 mètres de distance d’éventuels voisins.

Elle est soumise à l’obtention d’une autorisation du préfet du département où se situe le terrain et à la venue à d’un hydrogéologue qui vérifiera que le lieu choisi pour la tombe est éloigné de toute nappe phréatique, afin de garantir que la qualité de l’eau ne soit pas contaminée par le corps.

Quel est le déroulement d’un enterrement ?

Après la mise en bière et la cérémonie qui précède le plus souvent un enterrement, le convoi funéraire se dirige vers le cimetière choisi pour l’inhumation.

La famille et les proches suivent le cercueil et arrivent au lieu de la mise en terre.

• Pour une sépulture dite « en pleine terre », une fosse creusée sera déjà prête pour accueillir le cercueil.
• Pour une sépulture en caveau, un caisson bétonné, isolé et étanche aura été construit.
• Pour un caveau familial, le personnel des pompes funèbres aura pris soin de procéder à son ouverture.

Un temps de recueillement est souvent respecté une dernière fois avant la descente du cercueil.

L’inhumation est privilégiée par les quatre principales religions qu’il est coutume de rencontrer dans les cimetières français (catholiques, protestants, juifs et musulmans). Si la crémation reste interdite chez les juifs et les musulmans, elle est autorisée depuis 1963 chez les catholiques et depuis la fin du 19ème siècle chez les protestants.

Quel est le prix d’une inhumation ?

Si vous avez choisi l’inhumation, la mise en terre est une étape figurant dans la colonne des prestations obligatoires du devis d’enterrement, remis par l’entreprise de pompes funèbres.

Si le défunt est inhumé dans une concession familiale déjà existante, les prestations mentionnées sur le devis correspondront :

• au personnel nécessaire à l’inhumation
• à l’ouverture et à la fermeture du caveau (avec le cas échéant, la manipulation d’un monument funéraire).

Si vous devez vous porter acquéreur d’une concession il vous faudra intégrer les coûts suivants :

• l’achat de la concession pour la durée souhaitée
• le personnel nécessaire à l’inhumation
• le creusement et le comblement de la fosse si vous avez fait le choix d’un enterrement en pleine terre ou la fabrication du caveau maçonné (certains cimetières proposent parfois des concessions en caveau déjà prêtes).

Dans ce cas, il vous faudra également prendre en compte le coût d’un monument funéraire. Souvent, on attendra plusieurs mois avant de mettre en place ce monument afin de s’assurer que la terre est tassée. Il existe différents types de sépultures : monument en marbre ou en métal, tombes paysagères. N’hésitez pas à étudier plusieurs possibilités avec votre agence de pompes funèbres.

Rappelons que le coût moyen des prestations d’une société de pompes funèbres pour l’organisation d’obsèques avec inhumation est d’environ 3800 euros (hors achat de concession, travaux de maçonnerie pour construire un caveau et construction de monument funéraire).

Peut-on organiser une cérémonie d’enterrement en cas de don de corps à la science ?

Un don de corps à la science ne peut être décidé que de son vivant, par une personne et après déclaration manuscrite, datée, signée et signifiée auprès d’un centre de don (Université de médecine le plus souvent).

Une fois le décès prononcé et les formalités juridiques accomplies, le corps est dirigé vers l’établissement concerné à des fins de recherche, d’enseignement ou de formation.

Aucune restitution de corps ne pourra être faite à la famille. Il ne vous sera donc pas possible d’organiser un enterrement. La majeure partie des corps utilisés pour la recherche et l’enseignement anatomique est destinée à la crémation. Il vous est néanmoins possible de contacter le centre de don qui vous indiquera si la restitution des cendres est envisageable.

Une stèle dédiée à la mémoire des personnes ayant fait don de leur corps à la science est souvent érigée au sein des cimetières où les familles peuvent venir déposer en hommage des plaques ou des fleurs.

Peut-on inhumer une urne cinéraire ?

Il est possible d’inhumer une urne cinéraire :

• Dans une sépulture (un caveau familial déjà existant ou une nouvelle concession).
• En cavurne : c’est une concessions d’1m² au sein d’un cimetière, qui est l’équivalent d’une tombe mais pour les personnes ayant fait le choix de la crémation.  Plusieurs urnes peuvent être inhumées au sein d’un même cavurne.
• Sur un terrain privé : selon les mêmes conditions que l’inhumation d’un cercueil en terrain privé, sauf que la venue d’un hydrogéologue n’est pas nécessaire.
• Dans une forêt cinéraire :  les cendres sont inhumées dans une urne biodégradable au pied d’un arbre. La première forêt cinéraire de France s’est ouverte en 2019 à Arbas, en Haute Garonne. D’autres sont en projet, notamment en Ardèche et en Lorraine.

Pour les columbariums au sein des cimetières, on ne parlera pas d’inhumation car l’urne n’est pas enterrée, elle est déposée dans une case.