Délai enterrement : quelle date pour un enterrement ?

De quel délai disposons-nous en France pour enterrer un proche ? Peut-on organiser un enterrement le week-end ? On fait le point sur la législation afin de vous aider à organiser les obsèques de l’être aimé dans les meilleures conditions possibles.

Quel délai respecter entre le décès et l’enterrement en France ?

Le décès a lieu en France

Quand le décès a lieu en France, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu 24 heures au minimum et 6 jours au maximum (hors dimanche et jour férié) après le décès. Le délai de 6 jours commence à partir de 0 h 00 le lendemain du jour du décès. Ce délai a été mis en place afin de laisser le temps aux familles d’effectuer les démarches liées à l’organisation des obsèques et de réunir les proches, résidant parfois loin du lieu de la cérémonie. Dans certains cas, la famille peut avoir besoin d’un délai supplémentaire. Il est possible d’obtenir une dérogation auprès du préfet de police. Le plus souvent, ce sont les pompes funèbres qui se chargent de cette procédure afin d’obtenir une attestation de report. Un délai de sept jours calendaires est couramment obtenu.

21 jours pour organiser des obsèques en temps de Coronavirus

Depuis le début de la pandémie, compte tenu du nombre important de convois funéraires, le délai pour organiser des funérailles est passé à 21 jours calendaires.

Le décès a lieu à l’étranger

Si le décès survient dans une collectivité d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai de 6 jours, pour l’organisation des obsèques, court à partir du moment où le corps du défunt arrive en France métropolitaine. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ce délai.

Le décès a lieu à l’étranger

S’il s’agit d’une mort suspecte (accident, suicide…) ou si le corps est trouvé plusieurs jours après le décès, une autopsie est souvent demandée. Le délai de l’enquête est alors variable. Les obsèques pourront être organisées dans un délai de 6 jours ouvrables après la délivrance de l’autorisation d’inhumation ou de crémation par le procureur de la République.

Transport du corps : que dit la loi ?

Le transport du corps avant mise en bière doit se faire dans un délai maximum de 48h après le décès selon l’article R2213-11 et ce, même si le défunt subit des soins de thanatopraxie (ou soins de conservation). Il est possible de demander le transport d’une personne décédée avant mise en bière vers son domicile, vers la résidence d’un membre de sa famille ou vers une chambre funéraire. L’entreprise de pompes funèbres se chargera alors d’établir une déclaration écrite préalable de transport à la mairie du lieu de dépôt du défunt.

En cas de transport du défunt sur une distance supérieure à 600 kilomètres, les soins de conservation du corps seront obligatoires.

Le délai d’enterrement selon les différents cultes

Le délai réglementaire des 6 jours peut aussi varier selon les cultes.

• Dans la religion Juive, on procède à l’enterrement le plus rapidement possible. Le plus souvent, sous 24 heures : c’est pourquoi, on peut avoir parfois besoin d’organiser des obsèques le dimanche. En revanche, il est interdit de célébrer des funérailles les jours de shabbat, les jours de Fêtes juives et notamment de Yom Kippour.
• Chez les Orthodoxes, les bouddhistes et les hindouistes, il faut attendre au minimum 3 jours pour effectuer les obsèques.
• Dans le culte Musulman, l’inhumation doit être pratiquée le plus rapidement possible.
• Chez les catholiques et les protestants, aucun délai n’est imposé.

Un enterrement un samedi ou dimanche, est-ce possible ?

La date d’enterrement est toujours réfléchie avec soin par les proches et l’entreprise de pompes funèbres mandatée pour les funérailles. S’il est envisageable d’organiser un enterrement un samedi, le dimanche c’est beaucoup plus rare.

Un enterrement le samedi ?
Les salariés des agences de pompes funèbres, des crématoriums et des cimetières étant très sollicités du lundi au vendredi, les obsèques ont rarement lieu le week-end pour cause de disponibilité des équipes. Néanmoins, en cas de demande forte des proches, cela peut avoir lieu. Il sera par contre difficile d’organiser une cérémonie d’obsèques dans une église un samedi car ce jour est traditionnellement réservé aux baptêmes et aux mariages. Ce qui peut également poser problème, c’est la disponibilité du gardien du cimetière. Ce dernier a pour obligation d’assister à tous les enterrements, de leurs débuts à leurs fins (il y représente la loi) et comme le samedi est un jour d’affluence au cimetière, s’engager à cette tâche n’est pas toujours possible.

Les enterrements le dimanche sont très rares. Tous les salariés étant payés double ce jour-là, les familles choisissent souvent de faire autrement. En outre, les crématoriums sont fermés le samedi, et les funérariums fonctionnent en équipe réduite tout comme les établissements de soins. La venue de la police pour leurs vacations légales peut également poser problème le dimanche.

Comment obtenir une dérogation au délai d’inhumation ou de crémation ?

Pour obtenir une dérogation et dépasser le délai de 6 jours, l’entreprise de pompes funèbres, mandatée par la personne qui a pouvoir aux funérailles, devra présenter à la préfecture :

• Le formulaire officiel de demande précisant son motif
• Le certificat de décès (délivré par le médecin)
• L’acte de décès (délivré par la mairie)
• L’autorisation de fermeture de cercueil
• L’autorisation d’inhumation ou de crémation
• L’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire