Démarches décès : étapes et conseils

Être confronté à un décès est une épreuve difficile, sur un plan émotionnel mais aussi pratique. En effet, il faut organiser et réaliser les obsèques en six jours ou moins, ce qui signifie trouver les prestataires, définir le mode de funérailles, informer les proches, réaliser les tâches administratives urgentes et gérer tout ce qui s’y ajoutera. Le mieux est donc d’être épaulé et guidé par une agence de pompes funèbres impliquée.

Ensuite, vous disposerez d’un délai moyen de six mois pour mettre en ordre les affaires administratives du défunt.

J0 – Constater le décès

En fonction du lieu où le décès survient, le mode de constat de celui-ci est différent :

À domicile : il faut contacter un médecin qui viendra constater le décès et rédigera le certificat de décès.
Dans un établissement de santé : un médecin de l’établissement établira le certificat de décès.
Sur la voie publique : la police fera constater le décès et organisera le transfert vers un Institut Médico-légal.

Ce certificat est le sésame qui permettra de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’organisation des obsèques.

Si le décès survient à domicile, le choix de garder à domicile ou d’emmener le défunt dans une chambre funéraire se pose. Dans tous les cas, une agence de pompes funèbres vous aidera soit à conserver le corps au mieux à domicile, soit à le transporter vers un funérarium. (Voir notre article concernant un décès à l’étranger)

J+1 – Organiser les obsèques, les différentes étapes

Informer les proches

Avant toute chose, il est important d’avertir les proches du défunt de son décès. Par téléphone, par sms, par email ou par le biais de réseaux sociaux : tout est possible. Il est cependant important de bien choisir ses mots en cas d’annonce publique : les proches seront affectés par cette perte. Il est conseillé de commencer par le cercle primaire du défunt puis d’agrandir celui-ci, sans oublier les relations amicales et professionnelles.

Choisir la personne en charge des obsèques

Au sein de la famille du défunt ou de son cercle amical proche, il faudra désigner la personne de confiance qui sera en charge d’organiser les obsèques : elle est appelée la « personne qui pourvoie aux funérailles ». Elle aura la responsabilité légale des choix faits pour les obsèques, et la responsabilité financière. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, la personne de confiance peut avoir été désignée.

Sélectionner une agence de pompes funèbres

Pour choisir l’agence de pompes funèbres en charge des funérailles du défunt, il est conseillé de s’adresser à des professionnels habilités, proches de chez soi ou du lieu de vie du défunt. Sur le web, n’hésitez pas à consulter les avis clients afin de vérifier la légitimité de l’entreprise.

Il est important de se sentir à l’aise avec son interlocuteur : la mission qui lui sera confiée est personnelle. Il faudra également que les tarifs vous conviennent. N’hésitez pas à rencontrer plusieurs prestataires et à demander plusieurs devis avant de faire votre choix.

Préparer le dossier administratif

Une fois le prestataire choisi, un entretien au sein de l’agence de pompes funèbres sera organisé. Certains documents officiels vous seront demandés :

Le certificat de décès,
Une pièce d’identité du défunt, ou son livret de famille,
Une pièce d’identité de la personne référente pour l’organisation des funérailles,
Un chèque de caution,
Tout document préparé par le défunt, comme un contrat obsèques ou l’expression de ses volontés.

Si l’existence d’un contrat obsèques n’est pas connue, l’agence de pompes funèbres pourra faire une recherche auprès des services d’assurance.

Établir le déroulé des obsèques

Le conseiller funéraire vous aidera à concevoir le mode de funérailles, en fonction de votre connaissance des volontés du défunt et des éléments dont vous disposez.

Il s’agira en premier lieu de choisir entre une inhumation et une crémation, et d’identifier les différents lieux où auront lieu les opérations choisies.

Ensuite, il faudra définir quel type de cérémonie sera assurée (religieuse ou laïque), le lieu, l’assistance y étant conviée et leur communiquer les informations, soit par un avis de décès dans la presse, soit par un faire-part, papier ou numérique.

Pour la cérémonie, il faudra penser à la musique, peut-être à des photos, à la décoration florale, et pourquoi pas, à une réception après la cérémonie.

Le conseiller funéraire s’occupera des différentes réservations et gérera les démarches administratives pour procéder aux obsèques :

Établissement de l’acte de décès
Autorisation d’inhumation ou de crémation
Achat ou renouvellement de concession
Déclarations de transport

J+2 – Gérer les formalités prioritaires

Suite au décès, il faut prévenir différents interlocuteurs en priorité :

• Prévenir l’employeur du décès (ou le Pôle Emploi) si le défunt était salarié ;
• Prévenir la banque et bloquer les comptes bancaires.

C’est également le moment d’informer toute personne susceptible de connaître le défunt par le biais de la parution d’un avis de décès ou l’envoi de faire-part. 

Si le financement des obsèques s’avère compliqué, par vos propres moyens ou par ceux du défunt, il est possible de mettre en place une cagnotte auprès de vos proches.

J+7 – S’occuper des formalités secondaires

• Informer du décès :
• La Sécurité Sociale (si le défunt était salarié, la Sécurité Sociale verse un capital obsèques) ;
• La mutuelle et les complémentaires ;
• Les organismes susceptibles de verser des prestations au défunt (caisse de retraite, Pole Emploi, CAF, etc…) ;
• Le centre des impôts dont dépendait le défunt ;
• Informer le bailleur si le défunt était locataire

J+15 à 30  

Ne tardez pas à entamer la gestion de ses formalités, surtout les assurances :

• Résilier les contrats d’assurance
• Résilier les contrats du défunt (électricité, eau, téléphone, …)
• Contacter un notaire pour gérer la succession
• Si le défunt était propriétaire de logements mis en location, prévenir ses locataires et reprendre le bail (en fonction de la dévolution de la succession)

J+6 mois 

• Clore la succession en envoyant au Centre des Impôts la déclaration de succession

Toutes ces tâches sont chronophages et fastidieuses. Il est possible d’être assisté pour les réaliser par votre agence de pompes funèbres, pour les obsèques à proprement parler, puis par des sociétés de service partenaires par la suite.